Urbanisme
Le SDIAU (service départemental instruction autorisation urbanisme) a pour missions, pour le compte des communes adhérentes, d’instruire les demandes d’urbanisme suivantes :
- Permis de Construire (PC)
- Permis d’aménager (PA)
- Permis de démolir (PD)
- Déclaration préalable (DP)
- Certificat d’Urbanisme opérationnel (CUb)
Lorsque sa charge de travail le permet et à la demande des communes, le SDIAU peut instruire également les Certificats d’Urbanisme d’Information (CUa).
Le SDIAU anime un « réseau des Communes instruites par le SDIAU » qui se réunit au moins une fois par an. Le Département met également à disposition un logiciel permettant l’enregistrement des dossiers, leur instruction est depuis le 1er janvier 2022, le dépôt en ligne des demandes.
Vous pouvez déposer vos demandes d’urbanisme par voie dématérialisée à l’adresse suivante : sve.sirap.fr
Après avoir créé votre profil, vous pourrez générer une demande d’urbanisme et suivre vos dossiers ainsi déposés.
Enfin, le SDIAU a une mission de conseil en urbanisme auprès des communes adhérentes et d’appuis technique.
Missions demeurant à la charge des collectivités
Pour toutes les autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols relevant de la compétence de la commune, les services de la Mairie, en tant que de besoin :
- Accueille le public
- Vérifie la recevabilité des dossiers (dossier intégralement rempli, daté et signé, la présence et le nombre de pièces obligatoires)
- Affecte un numéro d’enregistrement au dossier et délivre le récépissé de dépôt du dossier.
- Procède à l’affichage en Mairie de l’avis de dépôt puis de la décision
- Transmet les dossiers aux consultations extérieures qui lui incombent et transmet le dossier au SDIAU avec
- Une fiche de renseignements comportant « l’Avis du Maire ».
- Notifie au pétitionnaire la décision et réalise tous les envois nécessaires (SDIAU, contrôle de la légalité, fiscalité……)
- Réceptionne, traite et transmet au SDIAU les DOC et les DAACT
- Vérifie la bonne exécution des déclarations dans un soucis de d’équité entre tous les membres de notre communauté
SDIAU – Hôtel du Département
5-7, Rue du Cap de la Ville – 09 000 Foix
Tél : 05.61.67.75.50