Arrêtés
Arrêté Municipal - Règlementation de la circulation
31/10/2024
Règlementation temporaire de la circulation par la Société SARL Pays d’Olmes Bâtiment,
Arrêté Municipal - Règlementation de la circulation
31/10/2024
Règlementation de la circulation par MALET Menet
Arrêté Municipal - Autorisation dérogatoire de diffusion de musique amplifiée pour un ERP
12/06/2024
Autorisation dérogatoire de diffusion de musique amplifiée pour un ERP à l’occasion de la saison estivale
Arrêté Municipal - Autorisation de poursuite d’exploitation de l’ERP
03/10/2023
Autorisation de poursuite d’exploitation de l’ERP salle polyvalente Fernand Roubichou
Arrêté Municipal - Fixation de la liste des points d'eau incendie de la commune pour la DECI
01/04/2023
Fixation de la liste des points d'eau incendie de la commune pour la DECI