Conseil Municipal du 1er octobre 2022
- DL·2022·32 – Nouvelle demande d’adhésion au SIVE de la vallée de l’Hers ;
- DL·2022·33 – Adhésion au service de remplacement du CDG 09 ;
- DL·2022·34 – Signature de l’avenant n°1 à la convention d’adhésion au SSST du CDG 09 ;
- DL·2022·35 – Acquisition de 470 m² de la parcelle ZD 59 pour l’implantation d’une antenne 4G ;
- DL·2022·36 – Modification des règles d’application de la Taxe d’Aménagement et fixation de son taux ;
- DL·2022·37 – Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable m57 au 1er janvier 2023 ;
- DL·2022·38 – Désignation du délégué de la commune auprès du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Ariège ;
- DL·2022·39 – Modification de la tarification et des règles de la location de la salle des fêtes Fernand ROUBICHOU ;
- DL·2022·40 – Modification de la liste des membres de la commission communale de gestion de la salle des fêtes Fernand ROUBICHOU ;
- DL·2022·41 – Décision Modificative des crédits d’investissements ;
- DL·2022·42 – Travaux du SDE liés au renforcement du réseau à Encagné (de la Place vers l’Église) ;
- DL·2022·43 – Travaux du SDE liés au renforcement du hameau de Languit ;
- Questions et informations diverses
